Kits juridiques Audit RGPD asso Contact Newsletter

ASSOCIATIONS · FONDATIONS · ESS

Le droit,
avec clarté.

Les associations, les fondations, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les indépendants doivent pouvoir accéder à une information juridique claire, fiable et de qualité. Pourtant, les règles restent souvent dispersées, techniques et difficiles à appliquer au quotidien.

Notre Droit Quotidien a été créé pour leur offrir cet accès. Vous y trouverez des analyses pratiques, des guides, des modèles prêts à l’emploi et des audits RGPD conçus pour répondre à des questions concrètes et faciliter le passage à l’action.

Analyses · Guides · Modèles · Audits RGPD

01

EXPLORER NDQ

Le droit selon votre structure.

01

ASSOCIATIONS

Créer.
Gérer.
Développer.

Création, gouvernance, bénévolat, financement
et obligations juridiques de votre association.

STATUTS · GOUVERNANCE · BÉNÉVOLAT


Explorer →

02

FONDATIONS

Gouverner.
Financer.
Transmettre.

Gouvernance, ressources, fiscalité,
mécénat, dons et legs.

FISCALITÉ · DONS · LEGS


Explorer →

03

ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

Entreprendre.
Financer.
Agir.

Comprendre et maîtriser le cadre juridique
des structures et projets de l’ESS.

FINANCEMENT · IMPACT · ESS


Explorer →

02

LA CLÉ JURIDIQUE

Les ressources pour passer à l’action.

LES GUIDES

NDQ

LE GUIDE

Comprendre
le droit.
Décider.

ASSOCIATIONS · FONDATIONS · ESS
ÉDITION 2026

Les Guides NDQ

Des guides pratiques et structurés pour comprendre
une question juridique, identifier les risques
et prendre les bonnes décisions.


Découvrir la collection →

LES MODÈLES

NDQ

MODÈLE JURIDIQUE

Convention
de bénévolat

Modèle commenté
& personnalisable

À COMPLÉTER

ÉDITION 2026

Les Modèles NDQ

Des documents juridiques guidés, personnalisables
et accompagnés de points de vigilance
et de checklists.


Voir les modèles →

DOSSIER NDQ

NDQ

LE DOSSIER

Facturation
électronique
2026

ANALYSE · CAS PRATIQUES · PDF
ÉDITION 2026

Facturation électronique 2026

Votre association est-elle concernée ?
Une analyse complète des obligations,
du calendrier et des points de vigilance.

12 € TTC

Accéder au dossier →

KIT JURIDIQUE

NDQ

CONFORMITÉ

Kit conformité
association

OUTILS · MODÈLES · CHECKLISTS
ÉDITION 2026

Kit conformité association

Les outils essentiels pour vérifier vos obligations,
identifier les points de risque
et organiser les actions à mener.


Découvrir le kit →

03

LES THÈMES

Tout ce qu’il faut savoir
pour faire vivre sa structure.

Droit, gestion, financement, numérique :
accédez directement aux ressources qui vous concernent.

01

CRÉER

Créer sa structure

Statuts · formalités · gouvernance


Explorer →

02

GÉRER

Gérer sa structure

AG · dirigeants · responsabilité


Explorer →

03

NUMÉRIQUE

RGPD & numérique

Données · IA · cybersécurité


Explorer →

04

RESSOURCES

Fiscalité, dons & legs

Mécénat · reçus fiscaux · libéralités


Explorer →

05

ÉQUIPES

Emploi & bénévolat

Salariat · bénévoles · volontariat


Explorer →

06

FINANCER

Financement & ESS

Subventions · financement · impact


Explorer →

AUDIT & CONFORMITÉ

Vérifier.
Prioriser.
Corriger.

Vous souhaitez vérifier la conformité juridique
de votre site, de vos pratiques numériques
ou de votre structure ?


Découvrir les audits

RÉDACTION INSTITUTIONNELLE

Donner forme à vos actions.
Raconter votre impact.

Rapports d’activité, dossiers institutionnels et récits d’impact pour associations, fondations, fonds de dotation et acteurs de l’économie sociale et solidaire.

RAPPORTS · RÉCITS D’IMPACT · STORYTELLING

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