ASSOCIATIONS · FONDATIONS · ESS
Le droit,
avec clarté.
Les associations, les fondations, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les indépendants doivent pouvoir accéder à une information juridique claire, fiable et de qualité. Pourtant, les règles restent souvent dispersées, techniques et difficiles à appliquer au quotidien.
Notre Droit Quotidien a été créé pour leur offrir cet accès. Vous y trouverez des analyses pratiques, des guides, des modèles prêts à l’emploi et des audits RGPD conçus pour répondre à des questions concrètes et faciliter le passage à l’action.
Analyses · Guides · Modèles · Audits RGPD
EXPLORER NDQ
Le droit selon votre structure.
01
ASSOCIATIONS
Créer.
Gérer.
Développer.
Création, gouvernance, bénévolat, financement
et obligations juridiques de votre association.
STATUTS · GOUVERNANCE · BÉNÉVOLAT
02
FONDATIONS
Gouverner.
Financer.
Transmettre.
Gouvernance, ressources, fiscalité,
mécénat, dons et legs.
FISCALITÉ · DONS · LEGS
03
ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE
Entreprendre.
Financer.
Agir.
Comprendre et maîtriser le cadre juridique
des structures et projets de l’ESS.
FINANCEMENT · IMPACT · ESS
LA CLÉ JURIDIQUE
Les ressources pour passer à l’action.
NDQ
LE GUIDE
Comprendre
le droit.
Décider.
ASSOCIATIONS · FONDATIONS · ESS
ÉDITION 2026
Les Guides NDQ
Des guides pratiques et structurés pour comprendre
une question juridique, identifier les risques
et prendre les bonnes décisions.
NDQ
MODÈLE JURIDIQUE
Convention
de bénévolat
Modèle commenté
& personnalisable
ÉDITION 2026
Les Modèles NDQ
Des documents juridiques guidés, personnalisables
et accompagnés de points de vigilance
et de checklists.
NDQ
LE DOSSIER
Facturation
électronique
2026
ANALYSE · CAS PRATIQUES · PDF
ÉDITION 2026
Facturation électronique 2026
Votre association est-elle concernée ?
Une analyse complète des obligations,
du calendrier et des points de vigilance.
12 € TTC
NDQ
CONFORMITÉ
Kit conformité
association
OUTILS · MODÈLES · CHECKLISTS
ÉDITION 2026
Kit conformité association
Les outils essentiels pour vérifier vos obligations,
identifier les points de risque
et organiser les actions à mener.
LES THÈMES
Tout ce qu’il faut savoir
pour faire vivre sa structure.
Droit, gestion, financement, numérique :
accédez directement aux ressources qui vous concernent.
01
CRÉER
Créer sa structure
Statuts · formalités · gouvernance
Explorer →
02
GÉRER
Gérer sa structure
AG · dirigeants · responsabilité
Explorer →
03
NUMÉRIQUE
RGPD & numérique
Données · IA · cybersécurité
Explorer →
04
RESSOURCES
Fiscalité, dons & legs
Mécénat · reçus fiscaux · libéralités
Explorer →
05
ÉQUIPES
Emploi & bénévolat
Salariat · bénévoles · volontariat
Explorer →
06
FINANCER
Financement & ESS
Subventions · financement · impact
Explorer →
AUDIT & CONFORMITÉ
Vérifier.
Prioriser.
Corriger.
Vous souhaitez vérifier la conformité juridique
de votre site, de vos pratiques numériques
ou de votre structure ?
RÉDACTION INSTITUTIONNELLE
Donner forme à vos actions.
Raconter votre impact.
RAPPORTS · RÉCITS D’IMPACT · STORYTELLING
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