Kit Conformité Site Internet 2026 – Mentions légales & Politique de confidentialité RGPD
Votre site internet collecte des données personnelles : formulaire de contact, newsletter, analytics, cookies. Chaque interaction engage votre responsabilité juridique.
Ce kit vous donne les deux documents indispensables, rédigés par un juriste, commentés clause par clause, prêts à personnaliser en 30 minutes.
Ce que vous recevez :
- Un modèle de mentions légales conforme à la loi LCEN : identité de l’éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, gestion des cookies.
- Une politique de confidentialité RGPD complète : responsable de traitement, finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes concernées, sous-traitants, transferts hors UE.
Chaque clause est accompagnée d’une notice explicative qui vous dit quoi écrire et pourquoi. Ainis, vous comprenez ce que vous publiez.
Pour qui ?
Entrepreneurs, indépendants, créateurs de contenu, petites entreprises ou toute structure disposant d’un site internet.
Format : Word modifiable (.docx) – téléchargement immédiat après paiement.
Conforme 2026 – mis à jour selon les dernières recommandations CNIL et la réglementation en vigueur.
Une question avant d’acheter ? Contactez-nous à contact@notredroitquotidien.fr. Nous répondons sous 24h.
