L'information juridique de référence des associations, fondations et de l'économie sociale et solidaire
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À compter du 1er septembre 2026, certaines associations devront recevoir leurs factures par l'intermédiaire d'une plateforme agréée tandis que d'autres resteront entièrement hors du dispositif. Comment savoir si votre association est soumise à la réforme ?
Bannière cookies trompeuse, formulaire sans information claire, politique de confidentialité copiée-collée… En 2026, de nombreuses entreprises pensent que leur site est bien conforme au RGPD. Pourtant, de nombreux sites présentent des irrégularités visibles. Pensez- vous que votre site est vraiment…
