Votre association est-elle réellement concernée par la réforme ? Que devez-vous mettre en place maintenant et surtout, que pouvez-vous au contraire éviter ?
Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est entrée dans sa phase opérationnelle. Mais pour une association, l’obligation ne dépend pas simplement de son statut : régime de TVA, nature de l’activité, type de client et nature du flux peuvent modifier complètement la réponse.
Ce dossier NDQ vous permet de faire rapidement le tri dans votre propre situation, avant de choisir une plateforme ou d’engager des dépenses inutiles.
À l’issue de la lecture, vous pourrez notamment :
- déterminer si votre association est concernée par la réception, l’émission de factures électroniques ou le e-reporting ;
- identifier votre véritable échéance entre 2026 et 2027 ;
- distinguer clairement association non assujettie, opérations exonérées, franchise en base de TVA et activités lucratives accessoires ;
- savoir quels flux relèvent de l’e-invoicing, du e-reporting ou de Chorus Pro ;
- repérer les obligations parfois oubliées concernant les achats à l’étranger et les données de paiement ;
- comprendre ce qu’une plateforme agréée règle — et ce qu’elle ne règle pas à votre place ;
- sécuriser le lien entre factures, comptabilité et justification des subventions ;
- identifier les particularités applicables aux associations ultramarines ;
- contrôler votre situation grâce à une checklist juridique de 14 points.
Le dossier comprend également six cas pratiques permettant de retrouver rapidement les situations les plus fréquentes : association exclusivement non lucrative, franchise en base de TVA, activités mixtes, ventes aux professionnels et aux particuliers, facturation d’une collectivité ou encore projet subventionné.
L’objectif : savoir ce qui s’applique réellement à votre association avant de modifier vos outils, vos procédures ou votre circuit de facturation.
29 pages · Format PDF · Édition septembre 2026 · Mise à jour juridique du 10 septembre 2026
